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conditions générales de vente atelier de la souris

Conditions Générales de Ventes



La boutique en ligne latelierdelasouris.com  a été mise en place par l'Atelier de la Souris

 L'Atelier de la Souris est enregistrée au Registre du Commerce RSC CAEN 751 533 472 N) de gestion 2012 B 512 du 18/05/2012

26 rue Arcisse de Caumont 14000 CAEN

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier de la Souris et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelierdelasouris.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site atelierdelasouris.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société L'Atelier de la Souris conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site latelierdelasouris.com de la société L'Atelier de la Souris, dans la limite des stocks disponibles. La société L'Atelier de la Souris se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques .Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site latelierdelasouris.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) .

La société L'Atelier de la Souris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros, les frais de port sont offerts dans le cadre de livraison en France Métropolitaine ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTc, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur .


Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site latelierdelasouris.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L'Atelier de la Souris propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « L'Atelier de la Souris) » à l’adresse suivante :26, rue Arcisse de Caumont 14000 CAEN. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société L'Atelier de la Sourisexpédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L'Atelier de la Souris, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société L'Atelier de la Souris expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Mangopay) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par Carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte  de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L'Atelier de la Sourislui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L'Atelier de la Souris, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 26 rue Arcisse de Caumont 14000 CAEN ; soit par email à l’adresse suivante :[email protected], soit par téléphone au 09.83.20.13.64

Article 5. Réserve de propriété

La société L'Atelier de la Souris conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les patrons de couture, Livres de couture, Kits à coudre ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. ou via MONIDAL RELAY.

La société L'Atelier de la Souris pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur pour une livraison par la POSTE .

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L'Atelier de la Souris.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cadre d'une livraison via MONDIAL RELAY, la livraison de la commande sera à retirer par l'acheteur dans le Relais Colis de son choix lors de la commande.

Le tracking des colis pourra se faire par l'acheteur directement sur les plateformes concernées, lesquelles envoient par ailleurs les mails de suivi d'acheminment directement à l'acheteur( dans le cas où l'adresse mail a bien été renseignée lors de la commande).

Article 8. Garantie

 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :L'Atelier de la Souris:26 rue Arcsisse de Caumont-14000 CAEN), dans un délai de trente jours après livraison.

ou au 09.83.20.13.64 du mardi au samedi de 11 h à 19h.

Article 9. Responsabilité

La société L'Atelier de la Souris dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site latelierdelasouris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'Atelier de la Souris. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte..

L'Atelier de la Souris est une marque déposée.

Article 11. Données à caractère personnel.

La société L'Atelier de la Souris s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant soit via son compte client soit en en faisant la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L'Atelier de la Souris-26 rue Arcisse de Caumont-14000 CAEN

Seules les données comptables pourront être conservées.

L'Atelier de la Souris , par le biais du remplissage de son formulaire, de la création d’un compte client sur le site internet, peut collecter les informations personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale complète, numéro de téléphone.

L’inscription à la newsletter de ce site entraîne la collecte de données de type nom et prénom de l’utilisateur ainsi que son e-mail. Ces données permettent à L'atelier de la Souris d’envoyer la newsletter à laquelle le client s'est abonné. La désinscription à cette newsletter est possible à tout moment via le lien indiqué sur les e-mailing reçus. Les comptes et les données personnels désinscrits sont effacés automatiquement. 

Toutes les données personnelles collectées par L'Atelier de la Souris proviennent de l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées aux destinataires suivants :

  • Transporteur : pour permettre l'envoi des mails de suivi d'acheminment des colis
  • L'Atelier de la Souris : si vous vous êtes abonné à notre newsletter, afin de vous tenir informé des nouveautés, actualités de l'Atelier de la Souris
  • Prestataire chargé du recueil d’avis clients 

Le terme de « cookies » regroupe l'ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile notamment. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant de conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts. 

Lorsque vous arrivez sur le site de L'Atelier de la Souris, vous êtes informé que celui-ci a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation, de garder les produits dans votre panier et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

En navigant sur le site, vous pouvez soit les accepter soit les désactiver .

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CAEN.